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Quand le fisc revoit à la hausse la valeur de votre bien immobilier

Publiée le 16/05/2019

 

Attention : sous-évaluer le prix de votre bien mis en vente pourrait vous coûter cher. Qu’il y ait eu fraude, ou non, le fisc peut corriger le prix d’un bien vendu s’il estime qu’il semble trop bas au regard du marché.

 

Lors de la vente d’un bien immobilier, l’acquéreur est, dun côté, tenu de régler ce qu’on appelle des frais de notaire, et de l’autre, le vendeur paie diverses taxes. En principe, le prix de vente d’un bien conclu entre les deux parties devrait représenter le prix du marché. L’acquéreur fait une offre qui lui semble raisonnable pour l’achat du bien, et le vendeur lui cède au prix qui le satisfait. Seulement voilà, chacune des parties pourrait voir un intérêt à revoir à la baisse le prix officiel du bien afin de réduire le montant des frais liés à l’opération.  Attention, c’est sans compter le pouvoir de l’administration fiscale qui peut aisément contrôler les actes qui servent de base de calcul des impôts et taxes. C’est le cas, que latransaction s’agisse d’une mutation à titre onéreux ou gratuit

 

DÉTERMINER LE PRIX LE PLUS JUSTE 

Le fisc se réserve donc le droit de vérifier le « juste prix » du bien en question. L’administration appuie son point de vue en comparant le bien avec des biens globalement semblables et en déterminant le prix qui pourrait être obtenu par le jeu de l’offre et de la demande dans le marché réel, à la date de la transaction.

Si l’idée de sous-évaluer votre bien avait frôlé votre esprit, un conseil : évitez. Tôt ou tard, il vous faudra vous acquitter des frais et impôts éventuels, liés à la valeur de votre bien immobilier. 

 

 

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