Les essentiels à savoir lors d’une succession
Vous venez d’hériter d’un bien immobilier ? Vous êtes un peu perdu ? Nous vous livrons l’essentiel à savoir dans votre situation.
À SAVOIR LORS DE L'HÉRITAGE D'UN BIEN
Vous avez 15 jours pour accomplir les démarches à l’aide de votre notaire.
C’est grâce à lui que vous aurez accès à l’attestation de propriété immobilière, qui vous permettra d’être aux yeux de l’administration le nouveau propriétaire du bien.
Le notaire procède habituellement à des vérifications sur la viabilité de l’héritage : si le bien était hypothéqué par exemple, ou s'il y avait des créances ou encore des assurances décès contractées par le défunt. Le notaire va s’occuper de calculer les actifs et les passifs de la succession pour voir si l’opération est rentable ou non.
Enfin, vous aurez 6 mois pour faire votre déclaration de succession auprès de l’administration fiscale qui vous demandera alors de payer les droits de succession.
LES DROITS DE SUCCESSIONS
Ceux-ci dépendent de votre lien de parenté avec le défunt : par exemple, lors de la perte d’un(e) époux(se) ou pour des personnes pacsées, les droits de succession sont exonérés. De même, mais à certaines conditions, pour les frères et sœurs. Les parents au-delà du 4ème degré ainsi que les non-parents sont taxés à hauteur de 60% sur la valeur de l’héritage.
Vous avez 4 mois pour refuser un héritage à partir de la date du décès si par exemple les frais de succession sont trop importants ou encore si le passif est supérieur à l’actif. Car, en effet, héritage n’est pas forcément synonyme de gain. Il peut, par exemple, comporter beaucoup de dettes. C’est pour cela qu’il est souvent conseillé d’accepter un héritage sous réserve d’inventaire. Histoire de ne pas avoir de mauvaises surprises !
CE QU'IL FAUT RETENIR
Alors maintenant que vous en savez un peu plus sur la succession immobilière, n’oubliez pas d’aller voir votre notaire si vous êtes dans cette situation pour éviter de vous retrouver dans des situations délicates. Car au moment où vous souhaitez vendre votre bien hérité sans avoir fait ces démarches, vous ne serez légalement pas le propriétaire du bien et il faudra donc faire à ce moment toutes les démarches avec votre notaire et payer à l'administration fiscale des pénalités de retard. Et avec en sus un risque de dévaluation du bien en question.
Photo ©jcomp freepik.com
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