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Loi Alur : vers une digitalisation des syndics de copropriété

Publiée le 10/10/2020

 

HISTORIQUE ET DÉFINITION DU SYNDIC

Depuis la loi de 1965, la copropriété est gérée par un syndic qui, initialement, était bénévole. Ce travail s’est petit à petit privatisé en créant beaucoup de petits syndics indépendants.

Un syndic est responsable de la mise en place de l’assemblée générale annuelle et des éventuelles assemblées exceptionnelles. Il est responsable des comptes des charges courantes de la copropriété. Le syndic s’occupe aussi de la déclaration des sinistres sur les parties communes aux assurances et de la réalisation des travaux nécessaires, l’entretien des parties communes et des locaux. Dans certaines résidences, où un concierge est présent, le syndic représente l’employeur de ce dernier et est donc chargé de tout l’administratif lié à ce poste. 

 

DE NOUVELLES LOIS PAS TOUJOURS FAVORABLES AUX PETITS CABINETS 

Le fonctionnement de ces agences était viable jusqu’il y a une dizaine d’années. Mais après une modification du paysage due aux nouvelles obligations liées aux lois Alur et Elan, beaucoup de petits syndics se sont vus être dépassés par les nouvelles règles qui leur ont été imposées. 

En particulier les obligations liées à l’extranet : depuis la loi Alur de 2017, chaque copropriété doit fournir à ses copropriétaires un espace numérique personnel et sécurisé comportant les documents liés à la copropriété sans impacter le coût des cotisations.

Mais aussi une demande de l’état de fournir beaucoup d’informations sur la copropriété avec la “fiche synthétique” qui comporte l’ensemble des données financières et techniques. Le syndic doit aussi fournir un DTG, un diagnostic technique global de la copropriété qui a pour but de prévoir les futurs entretiens et définir le DPE (diagnostic de performance énergétique) qui permet de classer les logements en fonction de leur performance énergétique. 

Enfin, un fond de travaux obligatoire a été mis en place pour assurer la réparation ou l’entretien des parties communes sur les copropriétés de taille modeste de moins de 10 lots.

 

LE RETARD TECHNOLOGIQUE DES CABINETS MIS EN ÉVIDENCE 

La crise sanitaire due au coronavirus, a elle aussi joué un rôle pour les plus petits acteurs de ce domaine qui parfois avaient un retard technologique. Un retard qui ne leur a pas permis de faire du télétravail : avec des logiciels particuliers et non transférables sur des appareils mobiles ou encore l'impossibilité de faire les assemblées générales (AG) par manque d’outils numériques permettant de les faire à distance. 

  

 Les agences comme Century 21 bénéficient de plus de moyens pour assurer la bonne gestion des copropriétés.
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À très bientôt.