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Qu’est ce qu’un vice caché en immobilier 

Publiée le 04/08/2020

 

Qu’est-ce qu’un vice caché ? 

En immobilier, un vice caché correspond à un défaut assez important qui rendra le bien immobilier inhabitable ou impropre à l’habitation. Cette malfaçon sera découverte par les nouveaux propriétaires, une fois le bien acquis. Un vice caché est une hantise pour ceux qui veulent acquérir un bien immobilier ancien. 

Le vice étant antérieur à l’achat du bien immobilier et volontairement caché par les anciens propriétaires, la loi française prévoit certains recours pour vous permettre de faire valoir vos droits. 

 

Quels sont les vices cachés ? 

Malgré les diagnostics existants lors de l’achat d’un bien immobilier, il reste des défauts qui peuvent échapper aux acheteurs. Parmi ces défauts vous pouvez trouver :

  • La présence de termites ou de champignons provoquant des dégâts antérieurs à la vente.
  • Des fondations défectueuses.
  • Des fissures qui peuvent rendre le bien dangereux. 
  • Le caractère inondable d'une maison.
  • Le défaut d'homogénéité du carrelage.
  • L’humidité et le défaut d’étanchéité.

Tous ces vices cachés peuvent devenir un calvaire pour les nouveaux propriétaires. Effectivement, en plus de la dégradation rapide de votre achat, il peut devenir inhabitable et demander des travaux coûteux pour le rendre de nouveau habitable. 

Quels recours pour un vice caché ? 

Grâce à l’article 1641 du code civil, les acheteurs ont une protection contre la découverte de vices cachés après l’achat. La condition sinequanone pour faire usage de cette garantie : prouver que le problème est antérieur à votre achat. Pour cela vous allez devoir faire intervenir des experts. 

Lorsque vous découvrez un vice caché, pour que vous ayez le droit de faire valoir l’article 1644 du code civil, il faut que votre achat ait moins de deux ans

Lorsque vous commencez une telle procédure, vous pouvez espérer vous faire dédommager une partie de la somme investie. Laissez à la charge des anciens propriétaires le coût des réparations. Cette infraction peut aller jusqu’à l’annulation de la vente si vous ne souhaitez plus garder le bien. 

  

Photo ©jcomp freepik.com 

 

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