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Tout savoir sur les frais de notaire

Publiée le 28/02/2019

 

 

 

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes amenés à régler les fameux "frais de notaire". Taxes, frais et débours : on vous explique ici ce que recouvre cette fameuse dépense. 

 

 

 

LES FRAIS DE NOTAIRE : QU'EST-CE QUE C'EST ? 

Autrement appelés "frais d'acquisition'', ils correspondent aux sommes versées au notaire en échange d'une prestation notariale. Obligatoires, ils viennent s'ajouter au prix d'achat des biens immobiliers. Ils sont payés par l'acquéreur mais ne reviennent ni au vendeur ni au notaire puisqu'ils sont composés, en grande majorité, d'impôts payés à l'État. Les frais de notaire représentent environ 8% du prix de vente pour un bien ancien, et jusqu'à 3% pour un logement neuf. 

 

QUE COMPRENNENT-ILS ? 

La rémunération du notaire 

Aussi appelés "émoluments", il s'agit d'une rémunération due au titre du service notarial rendu. Ces frais sont règlementés par l'État. Les taux applicables sont donc plafonnés. Ainsi, les particuliers bénéficient d'une prévisibilité et d'une transparence lors de l'achat d'un bien. 
Dans certains cas, le notaire peut décider d'appliquer une remise sur ses émoluments, et ce jusqu'à 10% (à part dans certains cas où la remise peut être de 40%). 
En plus des émoluments, des frais d'honoraires, non règlementés, viennent s'ajouter en fonction des prestations supplémentaires réalisées par le notaire (consultation juridique, vente d'un fonds de commerce etc.) 

La taxe de publicité foncière (TPF)

Cette taxe est collectée au profit des départements, des communes mais aussi de l'État. Le montant de cette taxe varie selon le département, et selon l'ancienneté du bien acquis. 

Les frais et débours

Ces frais supplémentaires servent à financer les différents services auxquels le notaire fait appel lors de l'achat. Ils comprennent notamment la rémunération des intervenants en charge de fournir les documents nécessaires au changement de propriété, les sommes nécessaires à la consultation du cadastre, mais aussi des dépenses exceptionnelles comme des frais de déplacement. 

 

Avant toute démarche engageante, il est vivement conseillé d'établir un devis écrit détaillé du montant des frais à prévoir, ou un état prévisionnel du coût de l'opération. À l'issue de la prestation, le notaire se doit de vous fournir un récapitulatif du montant des frais engagés. 



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