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Tout savoir sur les frais de notaire

Publiée le 28/02/2019

 

 

 

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous ĂȘtes amenĂ©s Ă  rĂ©gler les fameux "frais de notaire". Taxes, frais et dĂ©bours : on vous explique ici ce que recouvre cette fameuse dĂ©pense. 

 

 

 

LES FRAIS DE NOTAIRE : QU'EST-CE QUE C'EST ? 

Autrement appelĂ©s "frais d'acquisition'', ils correspondent aux sommes versĂ©es au notaire en Ă©change d'une prestation notariale. Obligatoires, ils viennent s'ajouter au prix d'achat des biens immobiliers. Ils sont payĂ©s par l'acquĂ©reur mais ne reviennent ni au vendeur ni au notaire puisqu'ils sont composĂ©s, en grande majoritĂ©, d'impĂŽts payĂ©s Ă  l'État. Les frais de notaire reprĂ©sentent environ 8% du prix de vente pour un bien ancien, et jusqu'Ă  3% pour un logement neuf. 

 

QUE COMPRENNENT-ILS ? 

La rémunération du notaire 

Aussi appelĂ©s "Ă©moluments", il s'agit d'une rĂ©munĂ©ration due au titre du service notarial rendu. Ces frais sont rĂšglementĂ©s par l'État. Les taux applicables sont donc plafonnĂ©s. Ainsi, les particuliers bĂ©nĂ©ficient d'une prĂ©visibilitĂ© et d'une transparence lors de l'achat d'un bien. 
Dans certains cas, le notaire peut dĂ©cider d'appliquer une remise sur ses Ă©moluments, et ce jusqu'Ă  10% (Ă  part dans certains cas oĂč la remise peut ĂȘtre de 40%). 
En plus des émoluments, des frais d'honoraires, non rÚglementés, viennent s'ajouter en fonction des prestations supplémentaires réalisées par le notaire (consultation juridique, vente d'un fonds de commerce etc.) 

La taxe de publicité fonciÚre (TPF)

Cette taxe est collectĂ©e au profit des dĂ©partements, des communes mais aussi de l'État. Le montant de cette taxe varie selon le dĂ©partement, et selon l'anciennetĂ© du bien acquis. 

Les frais et débours

Ces frais supplémentaires servent à financer les différents services auxquels le notaire fait appel lors de l'achat. Ils comprennent notamment la rémunération des intervenants en charge de fournir les documents nécessaires au changement de propriété, les sommes nécessaires à la consultation du cadastre, mais aussi des dépenses exceptionnelles comme des frais de déplacement. 

 

Avant toute dĂ©marche engageante, il est vivement conseillĂ© d'Ă©tablir un devis Ă©crit dĂ©taillĂ© du montant des frais Ă  prĂ©voir, ou un Ă©tat prĂ©visionnel du coĂ»t de l'opĂ©ration. À l'issue de la prestation, le notaire se doit de vous fournir un rĂ©capitulatif du montant des frais engagĂ©s. 



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