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AirBnb, plateformes locatives : la loi ELAN renforce le contrôle

Publiée le 31/12/2018

On vous en faisait part lors de notre dernier article sur les changements prévus pour 2019  dans l'immobilier : le contrôle sera renforcé sur les locations saisonnières cette année.

LA LOI ELAN

Venue s'ajouter à la loi ALUR, prévue pour encadrer la location saisonnière, la loi Elan a vu le jour le 24 novembre dernier. Elle porte l'Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique et réunit pas moins de 234 articles. Elle pose notamment un cadre nouveau en ce qui concerne les locations de courte durée type AirBnb.

Elle offre la possibilité aux particuliers de louer leur résidence principale 120 jours par an. En contrepartie, les loueurs sont tenus de déclarer le nombre de nuitées auprès de leur commune, mais aussi les revenus générés. Les plateformes locatives ont également un rôle à jouer auprès du gouvernement, notamment au niveau du partage des données sur leur clientèle. 

 

LES LOCATIONS ILLÉGALES SANCTIONNÉES

En cas de dépassement, les loueurs encourent des sanctions. La non-déclaration des locations saisonnières est passible d'une amende de 5000€. La note est aussi très salée lorsqu'il s'agit de la dissimulation d'informations : 10 000€ encourus pour omettre de transmettre le nombre réel de nuitées louées à son domicile auprès de la commune. À cela vient s'ajouter une amende de 50 000€ dans le cas où la location saisonnière ne respecterait pas les conditions imposées par la loi. De quoi encourager l'honnêteté des personnes ayant recours à la location saisonnière.

Les plateformes qui ne respecteraient pas leurs obligations (numéro d'enregistrement non précisé, non-transparence sur le nombre de jours de location) risquent elles aussi d'être sanctionnées d'amendes pouvant atteindre 50000€ par annonce. 

Ce renforcement vient en réponse aux nombreux abus des locations touristiques les années passées. 


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