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Éviter les conflits lors de la transmission de votre patrimoine avec la SCI

Publiée le 31/08/2018

 

 

 

Au premier abord, on pourrait croire aisĂ©ment que les SCI sont rĂ©servĂ©es aux gros patrimoines fonciers. Et pourtant, c’est loin d’ĂȘtre le cas. Nombreux sont les propriĂ©taires qui font le choix de la SCI pour gĂ©rer leur patrimoine et en faciliter la transmission.

 

 

 

 

QUI PEUT CRÉER UNE SCI ? 

Toute personne physique ou morale majeure est en droit de crĂ©er une sociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre en France et dans les dĂ©partements d’outremer, quelle que soit sa nationalitĂ©. Elle doit comprendre un minimum de deux personnes, qui dĂ©cident de mettre en commun un ou des biens immobiliers, afin d’en partager les bĂ©nĂ©fices ou de jouir de l’économie qui pourrait ĂȘtre gĂ©nĂ©rĂ©e. De ce fait, les associĂ©s acceptent de contribuer Ă©galement aux pertes.
Les statuts et rĂšgles de la sociĂ©tĂ© doivent ĂȘtre Ă©crits de maniĂšre claire et explicite, et signĂ©s par l’ensemble des associĂ©s. 

 

ANTICIPER LES ÉVÉNEMENTS ET LES RÈGLES À APPLIQUER

La SCI permet d’anticiper la gestion d’un patrimoine immobilier sur la durĂ©e. Ainsi, les fondateurs de la sociĂ©tĂ©, puisqu’il s’agit bien d’une sociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre, dĂ©terminent l’ensemble des rĂšgles Ă  suivre en cas d’évĂ©nements concernant le ou les biens. Vente, distribution des usufruits et des nues-propriĂ©tĂ©s, perception des revenus locatifs ou encore transmission du capital foncier : lorsqu’il s’agit d’une SCI les problĂšmes rĂ©currents de gestion et d’indivision bien connus des propriĂ©taires peuvent ĂȘtre alors prĂ©vus et surmontĂ©s. 

 

FACILITER LA TRANSMISSION D’UN PATRIMOINE

Un des grands avantages de la SCI est qu’elle permet la donation de son vivant, sans pour autant en perdre le contrĂŽle. Autrement dit, des parents, fondateurs d’une SCI, pourront donner, de leur plein grĂ©, des parts de leur sociĂ©tĂ© Ă  leurs enfants, tout en s’assurant le contrĂŽle des biens. Ils auront donc le droit de continuer Ă  percevoir les Ă©ventuels loyers, et de prendre les diffĂ©rentes dĂ©cisions dans la gestion de leurs biens. Les enfants bĂ©nĂ©ficient donc de la nue-propriĂ©tĂ©. 

 

ÉCHAPPER AUX INCONVÉNIENTS DE L’INDIVISION 

La SCI permet Ă©galement d’échapper aux inconvĂ©nients de l’indivision qui, lors d’un dĂ©cĂšs, place le patrimoine du dĂ©funt dans les mains de ses hĂ©ritiers. Ils doivent alors ĂȘtre consultĂ©s et donner leur accord lors de la vente du ou des biens, et sont dans leur droit d’exiger leur part, mĂȘme si cela implique le partage et la mise en vente du ou des biens.
Par exemple, en cas de dĂ©cĂšs d'un parent, l’intĂ©rĂȘt de la dĂ©marche peut ĂȘtre de conserver l’usufruit du parent restant, et de lui garantir la pleine jouissance des lieux, quoi qu’il arrive. 

 

Bien entendu, avant d'entamer toute démarche, nous vous recommandons vivement de vous tourner vers un professionnel afin d'éviter tout faux-pas dans la création de votre SCI. 


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