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État des lieux sortant : les réparations à la charge du locataire

Publiée le 19/08/2018

 

 


Pas toujours facile de s’entendre sur les réparations qui incombent au locataire ou au propriétaire lors d’un état des lieux sortant. Même si la limite semble parfois floue, il faut veiller à ne pas confondre « dégradation » et « usage normal ». Voici un petit récapitulatif des différentes obligations. 

 

 

L'ENTRETIEN COURANT DU LOGEMENT ET AUTRES PETITES RÉPARATIONS

Selon la loi, le locataire, dès la remise des clés, est responsable du logement qu’il occupe. Il est de son devoir de maintenir, tout au long de son bail, le logement dans son état d’origine, et de prendre en charge les réparations liées à son occupation. Les réparations locatives comprennent les parties du logement, intérieures et extérieures, ainsi que ses éléments d’équipement. Ainsi, il devra s’occuper par exemple, des trous dans les murs ou des tâches au sol avant son départ définitif. Dans le cas contraire, le propriétaire se réserve le droit de retenir, sur la caution, la somme nécessaire au règlement des réparations non effectuées. 

 

DIFFÉRENCE EN "DÉGRADATIONS" ET "VÉTUSTÉ" 

Bien entendu, selon les cas, les réparations ne sont pas à la charge du locataire. C’est le cas lorsque les dégâts sont occasionnés par une malfaçon, un vice de construction, un cas fortuit ou de force majeure, ou encore par la vétusté. 

Et c’est précisément ce dernier cas qui nourrit de nombreux conflits entre propriétaire et bailleur. La notion de vétusté définit un état d’usure normal, occasionné par le temps ou l’usage normal. Lorsque vous êtes locataire d’un bien, vous vivez normalement, en utilisant des objets et produits de la vie quotidienne. Impossible, donc, de ne laisser aucune trace de votre passage, d’autant plus si vous y restez plusieurs années. 

 

COMMUNIQUER POUR ÉVITER LES MAUVAISES SURPRISES 

Pour clarifier les choses et permettre au propriétaire, ainsi qu’au bailleur, d’être conscient de leurs responsabilités, les parties peuvent choisir d’appliquer une grille de vétusté, à la signature du bail. Elle permet de définir, une durée de vie théorique et des coefficients d’abattement forfaitaire annuels affectant le prix des réparations locatives auxquelles est tenu le locataire.

Notre conseil Century 21 : Afin de vous éviter toute mauvaise surprise, n’hésitez pas à aborder le sujet avec votre propriétaire dès l’état des lieux entrant, ou avec l’agent immobilier en charge de votre contrat. 

 


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