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Propriétaires : vos obligations face à l'amiante

Publiée le 31/07/2018

 

Depuis 20 ans, la chasse à l’amiante fait rage en France. Quels sont les risques liés à l’exposition ? Comment savoir si notre bien en contient ? Quelles mesures obligatoires sont à prendre ? 

 

PROBLÈME MAJEUR DE SANTÉ PUBLIQUE ET DE SANTÉ AU TRAVAIL 

L’amiante, matériau très utilisé autrefois dans la construction pour son faible coût et sa haute résistance, s’est avéré extrêmement toxique pour les personnes à son contact. Les fibres d’amiante sont très très fines et imperceptibles dans les poussières de l’atmosphère. Malheureusement, une fois inhalées, elles peuvent s’installer au fond des poumons et causer des maladies respiratoires sévères comme le cancer. Chaque année, et selon l’association nationale de défense des victimes de l’amiante, 3000 à 4000 personnes décèdent des suites d’une exposition à l’amiante, en France. 

 

ENNEMI PUBLIC N°1

Face à ce constat qui ne cesse de s’aggraver, l’usage de l’amiante est interdit en France depuis 1997. L’objectif, désormais, est bien sûr d’éradiquer ce produit dans les constructions afin d’éviter au maximum l’exposition du public. Dans cette optique, depuis 2002, un diagnostic amiante spécifique est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. En France, on estime 20 millions de tonnes d’amiantes encore présentes dans les bâtiments du territoire. 

 

QUELLES OBLIGATIONS POUR LE PROPRIÉTAIRE ?

Désormais, il incombe à tout propriétaire d’effectuer ce diagnostic lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. En cas de présence d’amiante, il en va de sa responsabilité d’entreprendre des travaux de désamiantage auprès de professionnels spécialistes qualifiés afin de protéger les futurs occupants de son logement. 

Avec le diagnostic Amiante avant travaux stipulé dans la loi Travail de 2016, il est également obligatoire d’effectuer ce diagnostic avant tout travaux de rénovation ou d’agrandissement d’un bien immobilier. En effet, les entreprises mandatées pour les travaux doivent être obligatoirement informées de la présence d’amiante ou non sur le chantier, afin d’assurer leur sécurité. 

Avant d’entreprendre toute démarche, nous vous conseillons de choisir avec soin un diagnostiqueur dûment habilité et certifié par un organisme accrédité. 

 


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