Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
Mandat Confiance / Exclusivité
Bienvenue chez CENTURY 21 Talensac, Agence immobilière NANTES 44000

Location : les nouveaux diagnostics gaz et électricité

Publiée le 31/03/2018

Depuis plusieurs années, les propriétaires-bailleurs sont tenus de fournir un dossier de diagnostic technique (DTT) à leurs locataires, dès la signature d’un bail ou d’un renouvellement de bail. Ce dossier, fourni en annexe, permet de détecter d’éventuelles défaillances, et assure la protection des occupants du logement. Il comporte aujourd’hui un ensemble de 6 diagnostics. Parmi les différents documents, deux nouveaux diagnostics sont désormais obligatoires : les diagnostics gaz et électricité.

 

POURQUOI DE TELS DOCUMENTS ? 

Selon l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE), en France, on compte chaque année 50000 incendies domestiques d’origine électrique. Afin de prévenir les risques d’incendies et d’intoxications à domicile, deux diagnostics, électrique et gaz, doivent obligatoirement être réalisés dans les logements mis en location. Ainsi, un locataire est informé de la conformité, ou non-conformité, des parties privatives du bien qu’il loue (cuisine, salon, chambres …) et de ses dépendances (piscine, garage, terrasse …).

 

QUELS LOGEMENTS SONT CONCERNÉS ? 

Jusqu’ici, seuls les baux signés depuis le 1er juillet 2017 pour les logements situés dans les immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975 étaient concernés par cette mesure. Désormais, tous les logements mis en location à partir du 1er janvier 2018 sont concernés par cette obligation, quelle que soit leur ancienneté. En revanche, les propriétaires-bailleurs ne sont obligés de fournir ces documents que lorsque l’installation électrique de leur bien a plus de 15 ans.
À noter que ces documents officiels auront une validité de 6 ans et qu’ils concernent les locations nues, comme les locations meublées.

 

QUI FOURNIT CES DIAGNOSTICS ? 

Pour rédiger les diagnostics obligatoires, vous devez faire appel à un professionnel certifié par un organisme accrédité, et qui a souscrit à une assurance qui couvre sa responsabilité. Vous trouverez une liste des diagnostiqueurs certifiés sur le site du ministère du logement. Vous êtes libre de choisir le professionnel de votre choix, mais le coût de l’opération reste à votre charge. Attention toutefois à analyser les tarifs des différentes entreprises que vous trouverez. Les prix des diagnostics n’étant pas réglementés, les tarifs peuvent facilement varier d’un professionnel à un autre.

 

QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS EN CAS DE REFUS ? 

Si, en tant que propriétaire-bailleur, vous ne fournissez pas de diagnostic à vos locataires, vous prenez le risque d’engager votre responsabilité si ces derniers découvrent que l’installation gaz ou électrique du logement est défectueuse. Vous serez alors convoqué devant le tribunal d’instance.

 

 


Vous avez un projet immobilier à Nantes : un achat, une vente, une location ?

Vous souhaitez faire gérer votre bien ou votre copropriété (Syndic) ?

Vous recherchez les conseils d'un expert ?

Contactez un de nos conseillers qui aura plaisir à vous recevoir dans notre agence CENTURY 21 Talensac, 23 rue de Bel Air et à vous accompagner dans la concrétisation de votre projet.

À très bientôt.

 

Notre actualité