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L’exonération de la taxe d’habitation en marche

Publié le 31/12/2017

 

 

Grand projet du gouvernement Macron : la baisse de la taxe d’habitation de 30% pour 17 millions de foyers, dans l’Hexagone, pour l’année qui arrive. 

Une exonération totale de cette taxe est souhaitée par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, mais pour l’instant, seuls les ménages les plus modestes profiteront de cet avantage fiscal. Au total, c’est près de 80% des foyers français qui verront leur taxe d’habitation disparaitre d’ici à 2020, en principe.

MAIS D’ABORD, QU’EST CE QUE LA TAXE D’HABITATION ?

Toute personne locataire ou propriétaire d’un bien immobilier est redevable d’un impôt appelé Taxe d’Habitation, au profit des collectivités locales. Le montant de cette taxe est voté par les collectivités territoriales, et dépend ensuite des caractéristiques de votre logement, ainsi que de votre situation personnelle et fiscale au 1er janvier de l’année d’imposition.

Selon le gouvernement en place, c’est parce que ces méthodes de calcul sont dépassées et inégalitaires que le Président de la République souhaite réformer cet impôt.
Actuellement, plus de 15% des ménages français ne paient pas cet impôt en raison de leur situation financière précaire.

QUELLES SERAIENT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE CETTE RÉDUCTION ?

Pour voir sa taxe d’habitation réduire drastiquement, il faudra déclarer moins de 27000 euros de revenu fiscal de référence annuel, pour les personnes célibataires. La limite s’étendra à 43000 euros de revenu fiscal de référence pour les couples sans enfant, et à 49000 euros de revenu fiscal de référence pour les couples avec 1 seul enfant. Il faudra ensuite compter 6000 euros en plus par enfant supplémentaire.

Les foyers concernés par cette suppression devraient voir leur taxe d’habitation baisser progressivement sur 3 années consécutives, jusqu’à sa disparition totale en 2020.

En revanche, les personnes non concernées par les conditions d’éligibilité, ne verraient leur taxe d’habitation ni diminuer, ni augmenter.

 


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