Travaux d'embellissement : réglementations
Publié le 27/05/2017
Alors qu'un(e) propriétaire est à peu près libre de faire les changements qu'il ou elle souhaite à l'intérieur de son logement, quand il s'agit de modifier son aspect extérieur, c'est une autre paire de manches ! Volets, portes, fenêtres : les modifications des éléments extérieurs sont soumises à différentes réglementations, que vous vous trouviez au sein d'une copropriété, ou qu'il s'agisse d'une maison individuelle. En copropriété
Dans un système de copropriété, l'ensemble des copropriétaires doivent respecter les règles esthétiques imposées par le règlement. L'objectif de cette démarche est de conserver l'uniformité des logements, et ainsi garantir un aspect visuel harmonieux. Si la loi du 10 Juillet 1965 engage les copropriétaires à entretenir les façades extérieures de leurs biens, elle précise également que toute modification de leur aspect requiert obligatoirement l'autorisation de l'assemblée générale de la copropriété.
Par exemple, chaque logement ne peut pas avoir de volets de couleurs et de formes différentes, au risque de se retrouver avec une façade multicolore plutôt disgracieuse.
En cas d'irrespect du règlement, la justice peut-être saisie, et le propriétaire en tort contraint de revenir à l'aspect original des éléments extérieurs de son logement.
Pour toute modification, ne prenez pas de risque inutile : renseignez-vous auprès de votre syndicat de copropriété.
En maison individuelle
Ne faites pas l'erreur de croire que, parce que c'est une maison individuelle, vous pouvez y faire tout ce que vous voulez. Qu'elle soit en plein centre ville, en sortie de village ou en pleine campagne, chaque propriété individuelle est également soumise à des règles d'urbanisme imposées par la commune.
Elle varie en fonction de chaque région, de chaque département, et parfois en fonction de chaque ville. Des monuments classés peuvent parfois vous contraindre à respecter des règles supplémentaires dans vos changements extérieurs. L'avis des architectes des Bâtiments de France peut être nécessaire dans certains cas de figure.
Dans tous les cas, faites une déclaration préalable de travaux auprès du service d'urbanisme de votre mairie avant d'effectuer vos modifications extérieures.
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