Télétravail : À Quelles Conditions ?

Publié le 25/11/2020

Avec la pandémie due au COVID-19, et le confinement auquel nous avons tous eu à faire face, beaucoup de français ont dû pratiquer le télétravail. Mais si l’on se projette sur un plus long terme, avec une possible refonte du mode de travail en entreprise avec une plus grande partie du temps de travail passé à la maison, la question du statut de votre bien immobilier peut poser question : en effet il devient d’une certaine façon votre bureau. Alors quelles sont les limites du travail à domicile ?

 

CE QUE DIT LA LOI 

Malgré qu’elle ne soit pas en adéquation avec les conditions sanitaires actuelles, elle donne tout de même des indications quant au travail à la maison. Vous pouvez bien évidemment travailler de chez vous, c’est votre propriété privée. Mais vous ne pouvez pas forcément tout faire non plus. En effet, certains règlements de copropriété comprennent une clause,  “la clause d’habitation bourgeoise”.

 

Cette clause à deux versions : 

La simple : qui tolère une activité professionnelle sur le lieu de travail pour des professions libérales (médecin, notaire…), mais qui interdit les activités commerciales et/ou artisanales. En ne permettant pas de mettre dans le logement des espaces de production ou de rendez-vous client qui peuvent alors entraîner des nuisances sonores ou odorantes par exemple. Dans tous les cas, si vous souhaitez installer votre bureau et déclarer ce logement comme votre lieu de travail, vous pouvez proposer un accord des copropriétaires lors d’un vote en assemblée générale.

Quant à la clause d’habitation “exclusive”, si elle est inscrite dans le règlement de la copropriété, elle ne vous donne tout simplement pas le droit d’installer votre bureau dans le bâtiment. 

 

CE QU'IL SE PASSE EN RÉALITÉ

La cour de cassation fait souvent jurisprudence dans ce type de situation et tant qu’il n’y a pas de nuisances pour le voisinage, le jugement sera en faveur du travailleur.

Donc dans le cas du télétravail, il n’y a rien qui puisse vous empêcher de travailler dans votre logement à condition de ne pas nuire aux copropriétaires. Il devient donc de plus en plus important de bien choisir son logement !

 

 

Photo ©jcomp freepik.com 

 

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