En quoi la Loi Carrez est différente de la surface habitable ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous avez déjà sans doute entendu parler de la Loi Carrez. De quoi s’agit-il ? L’équipe de l’agence Century 21 Talensac vous explique tout ci-après.
QU'EST-CE QUE LA LOI CARREZ ?
La Loi Carrez est un « système de métrage des logements permettant de calculer leur superficie privative habitable. » Elle ne permet pas de connaitre la surface réelle de l’ensemble du lot, mais plutôt de savoir la surface exploitable en l’état. Elle permet aussi de réglementer le métrage des lots de copropriété et d’éviter toute divergence en cas de vente immobilière.
La Loi Carrez ne concerne que les logements en copropriété (appartements et lotissements). Dans ce cas, la superficie Carrez doit obligatoirement apparaître dans les documents relatifs à la vente.
En revanche, elle ne s’applique pas aux maisons individuelles, ni aux logements en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).
COMMENT SE CALCULE LA SURFACE CARREZ ?
Pour procéder au calcul et éviter toute erreur, il est fortement conseillé de faire appel à un diagnostiqueur-géomètre. L’expert vient d’abord mesurer la surface de plancher. Il va ensuite déduire les murs, cloisons, gaines, embrasures, marches et cages d’escalier. Les parties du logement avec une hauteur sous plafond inférieure à 1m80 sont exclues, comme ça peut être le cas dans les pièces mansardées ou les combles aménagés par exemple.
Les pièces non privatives ou impropres à l’habitation ne sont pas non plus prises en compte (caves, jardins, places de parking etc.). Le calcul de la superficie ne doit pas compter les copropriétés de moins de 8m².
QUELLE DIFFÉRENCE AVEC LA SURFACE HABITABLE ?
La Loi Carrez se différencie de la surface habitable, qui concerne n’importe quel logement. La surface habitable, aussi appelée Loi Boutin, peut apparaitre, par exemple, sur un bail.
À la différence de la Loi Carrez, la surface habitable ne prend pas en compte les superficies telles que les combles non aménagés, sous-sols, greniers, vérandas etc. En revanche, ces surfaces sont bien comprises dans le calcul de la Loi Carrez.
Photo ©jcomp freepik.com
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