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Tout savoir sur le dépôt de garantie

Publiée le 31/01/2020

 

Vous êtes sur le point de signer un contrat de location qui fait mention d'un dépôt de garantie ? Voici quelques informations importantes à savoir. 

QU'EST-CE QUE LE DÉPÔT DE GARANTIE ? 

Lorsqu'un propriétaire bailleur met son bien en location, un dépôt de garantie est demandé à la signature du bail. Cette somme sécurise le propriétaire au cas où le locataire lui doit de l'argent à la sortie (loyer ou charge impayés, travaux liés à une dégradation non réparée etc.) À noter que le dépôt peut être encaissé dès la signature du bail, même si l'entrée dans le logement n'a lieu que quelques mois plus tard. Le propriétaire conserve la somme pendant toute la durée du contrat de location. Il dispose ensuite de 2 mois après la restitution des clés pour rendre le dépôt de garantie au locataire sortant. 

Attention, aucun chèque ne peut être demandé au locataire afin de réserver le logement. Seule la signature du bail compte.

À COMBIEN S'ÉLÈVE CETTE SOMME ?

Le montant du dépôt de garantie va dépendre du montant du loyer du bien loué, mais aussi de s'il est meublé ou non. Pour un logement meublé, la somme demandée par le propriétaire est plafonnée à 2 mois de loyer, hors charges. En revanche, lorsqu'il s'agit d'un bien non-meublé, autrement dit "vide", le dépôt de garantie ne peut excéder 1 mois de loyer hors charges. 

Enfin, dans le cas d'une location saisonnière, un dépôt de garantie n'est pas obligatoire. Si le propriétaire souhaite tout de même en fixer un, il doit le stipuler dans le contrat de location et fixer le montant de son choix. Dans la pratique, on se base le plus souvent sur une base de 20% du loyer. 

CAUTION ET DÉPÔT DE GARANTIE

La confusion est souvent faite entre le dépôt qui est donc une somme d'argent remise au propriétaire et la caution. Cette dernière consiste en la responsabilité d'un tiers d'assurer les obligations d'un locataire en se portant garant. Il peut s'agir, par exemple, d'un parent ou d'un proche solvable, auprès duquel le propriétaire pourrait se tourner en cas d'impayé. La plupart du temps, ces deux conditions sont nécessaires à la signature d'un bail. 

 

 

Photo ©jcomp freepik.com
 

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